Bonjour, s'il vous plaît pourriez vous m'aider , voici ma question: Une personne conduit un cyclomoteur sans permis ni assurance (avec plusieurs reprises ) avec
Éducation civique
GrigJacob
Question
Bonjour, s'il vous plaît pourriez vous m'aider , voici ma question: Une personne conduit un cyclomoteur sans permis ni assurance (avec plusieurs reprises ) avec abus d'alcool ( 0,61 mg/L ).C'est un contravention ou un délit ? Merci pour votre réponse.
1 Réponse
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1. Réponse inesdridi09j
Réponse :
Bonjour, je pense que c'est un delit et également une contravention.
Explications :
car conduire sans permis c'est un delit et pour l'alcool c une contravention.