à quoi sert la taxe d'écoparticipation? Réponse le plus simple possible,merci d'avance
Informatique
marinecaramel
Question
à quoi sert la taxe d'écoparticipation? Réponse le plus simple possible,merci d'avance
2 Réponse
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1. Réponse Omnes
Salut,
La taxe d'écoparticipation sert à payer les frais de collecte, de tri et de recyclage du produit.
Bonne soirée ! -
2. Réponse abdou92i
L'éco-participation ou éco-contribution sert à financer les charges de l'éco-organisme. Elle est "en susu du prix de vente" et doit apparaître unitairement et en global sur les factures. Elle ne peut supporter de ristourne ou de remises commerciales et est soumise à TVA. Elle doit être répercutée à l'identique jusqu'au client final. Elle est affichée sur le lieu de vente, y compris pour les ventes sur Internet.