quelqu'un peux m'aider svp ??? Quels sont les deux tribuneaux a compétences spécifique en France ?
BAC
rainisanford18
Question
quelqu'un peux m'aider svp ???
Quels sont les deux tribuneaux a compétences spécifique en France ?
Quels sont les deux tribuneaux a compétences spécifique en France ?
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
Réponse :
Les différents types de tribunaux sont
-Les juridictions administratives
-Les juridictions civiles
-Les juridictions répressives
-Les juridictions en dernière instance
Les juridictions répressives appliquent spécifiquement le droit pénal, c’est-à-dire lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction.
Les juridictions civiles et répressives sont compétentes pour régler les différences entre deux personnes physiques ou morales.
Explications :