BAC

Question

quelqu'un peux m'aider svp ???
Quels sont les deux tribuneaux a compétences spécifique en France ?

1 Réponse

  • Réponse :

    Les différents types de tribunaux sont

    -Les juridictions administratives

    -Les juridictions civiles

    -Les juridictions répressives

    -Les juridictions en dernière instance

    Les juridictions répressives appliquent spécifiquement le droit pénal, c’est-à-dire lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction.

    Les juridictions civiles et répressives sont compétentes pour régler les différences entre deux personnes physiques ou morales.

    Explications :

Autres questions